Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet de Élégance Orientale auprès de toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Identification du vendeur

Le vendeur est :

• Raison sociale : [Nom de l'entreprise]

• Forme juridique : [Micro-entreprise / SASU / SAS / EURL / SARL]

• Siège social : [Adresse complète]

• SIREN : [Numéro SIREN]

• SIRET : [Numéro SIRET]

• E-mail : [Adresse e-mail]

• Téléphone : [Numéro de téléphone]

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par l'utilisateur.

Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. Des différences mineures n'affectant pas les caractéristiques essentielles du produit ne peuvent engager la responsabilité du vendeur.

Article 4 – Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).

Ils incluent toutes les taxes applicables lorsque la législation l'exige.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché lors de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié son panier.

La vente est considérée comme définitive après :

• Validation du paiement.

• Envoi d'un e-mail de confirmation de commande.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement partenaires.

Le vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du client.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison communiqués sont donnés à titre indicatif.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Le risque de perte ou de détérioration du produit est transféré au client au moment de la réception de la commande.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client avant le retour du produit.

Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d'origine.

Les frais de retour sont à la charge du client sauf disposition contraire prévue par la loi.

Article 9 – Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les produits personnalisés.

• Les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

• Les produits ouverts ou utilisés lorsqu'ils ne peuvent plus être remis en vente.

Article 10 – Remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.

Le remboursement sera réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Article 11 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la législation française :

• Garantie légale de conformité.

• Garantie légale contre les vices cachés.

Le client peut contacter le service client pour toute demande relative à ces garanties.

Article 12 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés.

Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

Article 13 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d'informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

Article 14 – Médiation

En cas de litige, le client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

Dernière mise à jour : 9 juillet 2026.