Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne. Veuillez les lire attentivement avant de passer commande.
Article 1 – Identification du vendeur
[NOM DE VOTRE ENTREPRISE]
[ADRESSE COMPLÈTE]
SIRET : [NUMÉRO SIRET]
Email : [VOTRE EMAIL]
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par l'acheteur. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable.
Article 4 – Commande
La validation de votre commande vaut acceptation des présentes CGV. Toute commande vaut offre d'achat pour les produits concernés. Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors de la commande. Le paiement est sécurisé. La commande est validée après confirmation du paiement.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, aucune indemnité ne pourra être réclamée.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Article 8 – Retours et remboursements
Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à [VOTRE EMAIL] avant de retourner le produit. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.
Article 9 – Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Vous pouvez également recourir à la médiation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr